RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS OIKOS MD LA COLLATION GAGNANTE 2024

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS LES CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA UNIQUEMENT (ET N’EST OUVERT QU’AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME INDIQUÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-DESSOUS). NUL AILLEURS ET PARTOUT OÙ CELA EST INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSOUS. 

Période du concours

1. Le concours Oikos Snack to Win 2024 de Danone (le « concours ») commence à 0 h 0 min 01 s, heure de l’Est (« HE »), le 18 mars 2024 et se termine à 23 h 59 min 59 s, HE, le 15 mai 2024 (la « période du concours »). Toutes les participations doivent être soumises avant 23 h 59 min 59 s (HE) le 15 mai 2024 (l’« heure de clôture du concours »). Les participations soumises après l’heure de clôture du concours ne seront pas acceptées.

Personnes admissibles

2. Le concours n’est ouvert qu’aux résidents légaux du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de
résidence, sauf :    (a) les employés, directeurs, officiers, représentants et agents de : (i) Danone, inc. (le
« commanditaire »); (ii) l’organisme indépendant de gestion du concours nommé par le commanditaire pour administrer le concours (l’« administrateur du concours »); (iii) la Ligne nationale de hockey (« LNH »), ses équipes membres, NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V., NHL Interactive CyberEnterprises, LLC (les entités précédentes de la LNH étant collectivement les « entités de la LNH »); (iv) toute société affiliée ou filiale du commanditaire, de l’administrateur du concours ou des entités de la LNH; (v) toute agence de publicité, de promotion et d’exécution du commanditaire ou des entités de la LNH qui participe au développement ou à l’exécution du concours de quelque façon que ce soit; et (vi) toute personne ou entité qui participe à l’évaluation du concours; et (b) toutes les personnes avec lesquelles les personnes précisées au point (a) sont domiciliées ou immédiatement apparentées. Les personnes et entités spécifiées au point (a) sont désignées collectivement dans le présent document comme les « entités du concours ». Aux fins du présent règlement, deux personnes sont « immédiatement apparentées » si l’une est le mari, la femme, le conjoint, le conjoint de fait, le fils, le fils du conjoint, le gendre, la fille, la fille du conjoint, la belle-fille, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre. Pour plus de précision, les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer au concours.

3. Un participant doit satisfaire aux conditions d’admissibilité énoncées dans le présent règlement à partir du moment où il s’inscrit jusqu’au moment où il est confirmé comme gagnant (s’il devient gagnant).

Comment participer

4. AUCUN ACHAT REQUIS. L’achat n’est pas obligatoire pour participer au concours et n’augmentera pas vos
chances de gagner

5. Il y a deux (2) façons de participer au concours : en achetant un produit admissible et en soumettant votre « reçu » (tel que défini ci-dessous) ou en soumettant une « participation sans achat » (telle que décrite ci-dessous). Pour participer par l’une ou l’autre des méthodes de participation, suivez les étapes suivantes pendant la période du concours pour recevoir une (1) participation à ce concours, sous réserve du présent règlement, et avoir une chance de gagner un (1) des prix du concours (chacun étant un « prix », et collectivement les « prix » tels que décrit ci-dessous) :

a) Participation avec achat. Pour participer en faisant un achat (une « participation avec achat »), vous devez acheter un (1) ou plus des produits admissibles du commanditaire chez un détaillant participant au Canada pendant la période du concours. Un produit admissible doit être acheté pour recevoir une participation. Une liste de produits admissibles est présentée à l’annexe A (chacun d’entre eux étant un « produit admissible »). Une fois que vous avez acheté un produit admissible, conservez et numérisez votre reçu d’achat. Votre reçu numérisé doit indiquer le détaillant chez qui l’achat a été effectué, la date et le produit admissible (« reçu »). Visitez le site Web du concours à www.lacollationgagnante.ca (le « site Web »), suivez les instructions à l’écran pour vous inscrire sur le site Web, si vous ne l’avez pas déjà fait, en fournissant les renseignements demandés, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre code postal, ainsi qu’en répondant à une question d’habileté mathématique, et soumettez votre reçu. Une fois que vous aurez soumis votre reçu, l’administrateur du concours l’examinera pour s’assurer qu’il est conforme au présent règlement, cette décision pouvant faire l’objet d’un examen supplémentaire conformément à celui-ci. Si le reçu est vérifié, vous : (1) recevrez une (1) participation au grand prix et au premier prix (une « participation au tirage au sort »); et (2) serez inscrit au jeu instantané (« jeu ») qui fait partie du concours (une « participation instantanée »), pour avoir une chance de gagner un prix instantané sous réserve de conditions supplémentaires (voir la règle 22).

b) Participation sans achat. Pour participer sans effectuer d’achat (une « participation sans achat », et conjointement avec une participation avec achat, une « participation »), rendez-vous sur www.lacollationgagnante.ca/Amoe et suivez les instructions à l’écran pour commencer votre inscription et répondre à une question d’habileté mathématique. Vous devrez soumettre un texte d’au moins cinquante (50) mots expliquant pourquoi vous souhaitez gagner un prix dans le cadre de ce concours. Si vous réussissez, vous recevrez une (1) participation au tirage au sort et une (1) participation instantanée. Vous recevrez un courriel à l’adresse électronique fournie avec un message gagnant/non gagnant, en ce qui concerne le prix instantané, et la vérification de votre participation au concours, en ce qui concerne le grand prix et le premier prix, dans un délai de vingt-quatre (24) heures.

6. Limite de participation. Limite d’une (1) participation par personne et par jour, quelle que soit la méthode de participation. Aux fins du présent règlement, un « jour » est défini comme toute période de vingt-quatre (24) heures pendant la période du concours, commençant à 0 h 00 min 01 s, HE, et se terminant à 23 h 59 min 59 s, HE. Chaque reçu donne droit à une (1) participation avec achat, quel que soit le nombre de produits admissibles figurant sur un (1) reçu et quels que soient l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou tout autre renseignement fourni sur le formulaire de participation. Une fois qu’un reçu a été soumis, toute participation supplémentaire utilisant ce reçu au-delà de cette limite sera disqualifiée et ne constituera pas une participation admissible au concours. En outre, si un participant tente d’obtenir plus que le nombre indiqué de participations, le commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier le participant du concours et toutes ses participations.

7. Note importante : Vous devez conserver l’original de votre ou vos reçus. Le commanditaire ou l’administrateur du concours peut demander à les voir pour vérifier que vous êtes admissible à participer au concours. Si vous n’êtes pas en mesure de produire votre reçu original à la demande du commanditaire ou de l’administrateur du concours, vous pouvez être disqualifié, à la seule et absolue discrétion du commanditaire ou de l’administrateur du concours, et si vous êtes disqualifié, vous perdrez tout droit de réclamer un prix.

8. En participant par l’une ou l’autre des méthodes de participation, vous acceptez le présent règlement et les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours, qui sont définitives et contraignantes à tous égards.

9. Lorsque vous utilisez un appareil mobile pour accéder au concours, des tarifs de données peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services de téléphonie mobile au sujet des forfaits tarifaires.

10. Aucun abonnement disponible n’est requis pour participer à ce concours et le fait de cocher une case d’abonnement n’augmentera pas vos chances de gagner.

11. Toutes les participations peuvent être vérifiées à tout moment. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité de la part de tout participant, y compris, mais sans s’y limiter, le reçu original soumis avec une participation avec achat, laquelle preuve sera sous la forme requise par le commanditaire. L’incapacité à fournir en temps voulu une preuve d’identité ou d’admissibilité à la satisfaction du commanditaire peut entraîner la disqualification.

Prix et chances de gagner

12. Il existe trois (3) catégories de prix à gagner au début de ce concours, comme suit : trois cent dix (310) prix instantanés (chacun étant un « prix instantané »), un (1) grand prix (le « grand prix ») et un (1) premier prix (le « premier prix ») (collectivement, les « prix »). 

13. Un (1) grand prix sera attribué pendant la période du concours. Le grand prix consiste en : deux (2) billets (pour le gagnant et un [1] invité) pour assister à l’un (1) des quatre (4) premiers matchs de la finale 2024 de la Coupe Stanley® (la date et le choix des sièges sont à la seule discrétion du commanditaire et de la LNH), des vols aller-retour en classe économique, tels que déterminés par le commanditaire à sa seule discrétion, pour le gagnant et un (1) invité vers la ville hôte à partir d’un grand aéroport au Canada, deux (2) nuits/trois (3) jours d’hébergement (une [1] chambre, en occupation double), dans un hôtel 4 étoiles sélectionné par le commanditaire à sa seule discrétion (l’« hôtel »), le transport terrestre local entre l’aéroport de destination et l’hôtel, le transport terrestre en SUV pour se rendre au match de la finale de la Coupe Stanley® et en revenir, un souper dans un restaurant local (à la seule discrétion du sponsor), une visite privée de la ville hôte pour le gagnant et son invité, cinq cents dollars canadiens en argent de poche (500 $ CA) sous la forme d’un chèque remis au gagnant. La valeur au détail approximative (« VDA ») du grand prix est de huit mille dollars canadiens (8 000 $ CA). Aucune différence entre la valeur réelle et la valeur approximative du grand prix ne sera versée. Le gagnant du grand prix et son invité doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et aux conditions des billets pour l’événement/le match, y compris toute règle ou réglementation relative à la Covid-19. Le commanditaire et les entités de la LNH se réservent le droit de retirer le prix, en totalité ou en partie, au gagnant ou à l’invité du gagnant qui, selon le commanditaire ou le personnel de l’établissement, à leur seule discrétion, pourrait être en état d’ébriété, présenter un risque pour la sécurité, avoir enfreint une politique ou une loi de l’établissement ou jeter le discrédit sur le commanditaire ou les entités de la LNH.

14. Un (1) grand prix sera attribué pendant la période du concours. Le premier prix consiste en : un (1) téléviseur 4k de 64 po (modèle exact à déterminer à la seule discrétion du commanditaire). La VDA du premier prix est de 3 000 $ CA. Aucune différence entre la valeur réelle et la valeur approximative du premier prix ne sera versée.

Les chances approximatives de gagner le grand prix ou le premier prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues avant l’heure de clôture du concours.

15. Il y a un total de trois cent dix (310) prix instantanés à gagner au début de ce concours, répartis en trois (3) catégories de prix instantanés (chacune étant une « catégorie »). Les catégories, le nombre de prix instantanés disponibles dans chacune d’entre elles au début de ce concours et la VDA de chacun d’entre eux sont les suivants :

Chèques-cadeaux électroniques de NHLShop.ca : (VDA totale : 10 000 $ CA)

   50 chèques-cadeaux électroniques de 200 $ de NHLShop.ca (VDA : 200 $ CA/ch.)

Cartes prépayées virtuelles : (VDA totale : 6 000 $ CA)

   60 cartes Visa prépayées virtuelles de 100 $ (VDA : 100 $ CA/ch.)

Coupons numériques de Danone : (VDA totale : 1 000 $ CA)

   200 coupons numériques de 5 $ de Danone (VDA : 5 $ CA/ch.)

Nombre total de prix instantanés : 310

16. Tous les prix instantanés seront attribués sur la base d’heures gagnantes aléatoires générées par ordinateur (définies ci-dessous). Les chances approximatives de gagner un prix instantané dépendent des heures gagnantes générées de manière aléatoire, du nombre de participations admissibles reçues et des heures auxquelles ces participations sont reçues.

17. Tous les montants et coûts liés aux prix, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les taxes sur le revenu, les ventes, l’utilisation et autres taxes (et leur déclaration) imposés en raison de l’attribution d’un prix, qui ne sont pas expressément déclarés comme couverts par le commanditaire dans le présent règlement, sont la responsabilité du gagnant individuel. Il incombe au gagnant individuel de comprendre et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales ou étrangères qui peuvent s’appliquer à la réception d’un prix. Les chèques-cadeaux électroniques de NHLShop.ca, les cartes Visa® prépayées virtuelles et les coupons Danone sont assujettis aux conditions de chaque politique respective.

Conditions générales de la carte Visa® prépayée virtuelle :

Ce prix n’est pas remboursable. Les conditions complètes sont disponibles sur le site de demande de récompenses
numériques.

Utilisez votre carte Visa prépayée partout où les cartes Visa sont acceptées dans le monde. La carte est émise par Peoples Trust Company en vertu d’une licence de Visa Int. *Marque de commerce de Visa International Service Association et utilisée sous licence par Peoples Trust Company. Voir le contrat du titulaire de la carte inclus pour les conditions, les frais et les divulgations.

Pour connaître les conditions relatives au chèque-cadeau électronique de NHLShop.ca, veuillez visiter https://www.nhlshop.ca/fr/gift-cards/gc-1.

18. Une personne admissible à gagner un prix doit accepter le prix tel qu’il est attribué et ne peut pas transférer ce prix, le substituer ou l’échanger contre, ou appliquer la valeur du prix contre, des espèces ou un prix plus coûteux ou de remplacement. Les prix ne sont pas remboursables, ne peuvent pas être remplacés en cas de perte ou de vol et sont fournis « tels quels », sans aucune déclaration ni garantie. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de procéder à des substitutions de nature ou de valeur équivalente ou supérieure en cas d’indisponibilité de la totalité ou d’une partie d’un prix ou pour toute autre raison que ce soit.

19. Sans limiter ce qui précède, les conditions suivantes s’appliquent au grand prix : (i) le grand prix doit être accepté tel qu’il est attribué et n’est ni transférable ni convertible en espèces (aucune substitution, sauf à la discrétion du commanditaire);
(ii) tous les voyages liés au grand prix doivent avoir lieu aux dates indiquées par le commanditaire, sauf s’il propose d’autres dates (dans le cas contraire, le grand prix sera annulé dans son intégralité); (iii) le gagnant et son compagnon de voyage doivent : (a) voyager selon le même itinéraire; (b) posséder tous les documents nécessaires pour permettre le voyage aux États-Unis, le cas échéant (p. ex., un passeport valide); et (c) ne pas avoir d’obstacle à l’entrée aux États-Unis ou au retour au Canada; (iv) les coûts de tout ce qui n’est pas spécifiquement mentionné ci-dessus comme étant inclus dans le grand prix sont de la seule responsabilité du gagnant et de son compagnon de voyage, y compris, mais sans s’y limiter : les repas et les boissons supplémentaires, les pourboires, les divertissements, l’assurance maladie et l’assurance voyage, le transport du gagnant et de son compagnon de voyage vers et depuis un grand aéroport canadien, le transport supplémentaire dans la ville d’accueil, les frais d’excédent de bagages et les articles de nature personnelle (REMARQUE : le gagnant peut être tenu de présenter une carte de crédit majeure valide en son nom au moment de l’enregistrement à l’hôtel pour couvrir les frais accessoires); (v) si le gagnant (ou son compagnon de voyage) n’utilise pas une ou plusieurs parties du grand prix, alors cette ou ces parties non utilisées seront perdues dans leur intégralité et ne seront pas remplacées; (vi) le commanditaire se réserve le droit à tout moment : (a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du grand prix ou de toute composante de celui-ci; et (b) de remplacer le grand prix ou une composante de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou une composante de prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais à la seule discrétion du commanditaire, un prix en argent; (vii) toutes les dispositions de voyage relatives au grand prix doivent être prises par l’intermédiaire du commanditaire ou de ses agents désignés; (viii) en acceptant le grand prix, le gagnant accepte de renoncer à tout recours contre les renonciataires (définis ci-dessous) si le grand prix ou un de ses éléments ne s’avère pas satisfaisant, en tout ou en partie, y compris, sans s’y limiter, si la finale de la Coupe Stanley® 2024 est retardée, reportée ou annulée pour quelque raison que ce soit; (ix) le compagnon de voyage du gagnant doit signer et renvoyer la décharge du commanditaire (à la date indiquée sur le formulaire de décharge) indiquant qu’il renonce à tout recours contre les renonciataires concernant sa participation au grand prix (y compris, sans s’y limiter, tout voyage s’y rapportant); (x) le compagnon de voyage du gagnant doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, sauf si le compagnon de voyage est l’enfant ou le pupille légal du gagnant; (xi) tous les billets d’avion sont assujettis à la disponibilité au moment de la réservation; et (xii) ni le commanditaire ni aucun de ses fournisseurs de prix ne remplacera les billets perdus ou volés.

Comment les prix sont attribués

Grand prix et premier prix :

20. Un tirage au sort pour attribuer le grand prix et le premier prix (le « tirage du prix »), sous réserve du présent règlement (y compris les exigences en matière de vérification et de questions d’habileté), aura lieu le 17 mai 2024 ou vers cette date, vers 14 h, HE, à Toronto, au Canada, parmi toutes les participations admissibles au concours reçues pendant la période du concours. Deux (2) gagnants potentiels seront sélectionnés au hasard lors du tirage au sort pour le grand prix et le premier prix (un pour le grand prix et un pour le premier prix). Le tirage du prix sera effectué par l’administrateur du concours.

21. Les gagnants potentiels du grand prix et du premier prix seront informés initialement par courriel dans le jour qui suit la date à laquelle leurs participations ont été sélectionnées comme gagnants potentiels. Si l’administrateur du concours n’arrive pas à joindre un gagnant potentiel et à communiquer directement avec lui par courriel après deux (2) tentatives sur une période de deux (2) jours à l’adresse électronique indiquée dans son formulaire de participation, alors, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, ce gagnant potentiel peut être disqualifié sans aucune obligation pour le commanditaire. Dans le cas d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus semblable à celui qui a sélectionné le gagnant potentiel initial, soit par un tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion, sous réserve du présent règlement. Dans le cadre de la procédure de notification du gagnant, le gagnant potentiel doit confirmer son admissibilité et indiquer sa volonté d’accepter le prix applicable. Le gagnant potentiel recevra alors un avis officiel par courriel ou par courrier certifié ou messagerie le lendemain. Il n’y aura aucune communication autre qu’avec les gagnants potentiels.

Prix instantanés :

22. Trois cent dix (310) combinaisons aléatoires de dates et d’heures générées par ordinateur, avec la catégorie du prix applicable, seront générées au début de ce concours à l’aide d’un programme de randomisation informatisé pour chaque prix instantané à gagner (chacune, une « heure gagnante »). La première participation instantanée admissible reçue après chaque heure gagnante aléatoire générée par ordinateur recevra le message relatif au prix instantané applicable et les instructions d’exécution correspondantes. Limite d’une participation instantanée par personne et par jour. Limite d’un (1) prix instantané par personne pendant la période du concours. Le fait de gagner un prix instantané n’empêche pas le participant de gagner le grand prix ou le premier prix. Si’il y a des prix instantanés non attribués ou non réclamés à la fin de la période du concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de décerner ces prix instantanés par tirage au sort parmi toutes les participations avec ou sans achat admissibles, à une date ultérieure à la période du concours.

23. Si, en raison d’une erreur de production, d’une erreur en ligne, d’une erreur sur Internet, d’une erreur informatique ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, le nombre de prix instantanés réclamés dans une catégorie est supérieur au nombre qu’il est prévu de distribuer ou d’attribuer conformément au présent règlement, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler les réclamations de prix invalides ou de procéder à un tirage au sort parmi tous les demandeurs de prix admissibles afin d’attribuer le nombre correct de prix instantanés dans chaque catégorie. En aucun cas, le commanditaire ne sera responsable d’un nombre de prix instantanés supérieur à celui indiqué dans le présent règlement pour une catégorie donnée.

24. Le commanditaire ou ses représentants peuvent répondre aux participants ou interagir de toute autre manière avec les participants au concours pendant la période du concours, mais ces interactions n’auront aucune incidence sur le processus d’attribution des prix conformément au présent règlement.

Avis de prix instantané : Après avoir soumis une participation valide, vous serez informé par courriel si vous avez été sélectionné comme gagnant d'un prix instantané.

Déclaration et décharge et question d’habileté :

25. Avant d’être confirmé comme gagnant du grand prix ou du premier prix, le gagnant potentiel du grand prix ou du premier prix doit remplir et renvoyer, dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la date de réception, un formulaire de déclaration et de décharge (le « formulaire de déclaration et de décharge »), qui (notamment) :

(a) confirme le respect du présent règlement;

(b) reconnaît l’acceptation du prix tel qu’il a été attribué;

(c) libère les entités du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité liée à ce concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci et à l’attribution et à l’utilisation ou au mauvais usage du grand prix ou du premier prix ou de toute partie de ceux-ci;

(d) confirme le consentement du gagnant potentiel à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations sur le concours ou de sa photographie ou de toute autre ressemblance, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce effectuée par le commanditaire on en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans la presse écrite, à la radio et sur Internet.

26. En outre, avant d’être confirmé comme gagnant du grand prix ou du premier prix, chaque gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question d’habileté mathématique, qui peut être contenue dans le formulaire de déclaration et de décharge à la discrétion du commanditaire, sans aide d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre.

27. Si un gagnant potentiel ne renvoie pas le formulaire de déclaration et de décharge dûment signé dans le délai indiqué, le commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, qui perdra ainsi tous les droits qu’il pourrait avoir sur le grand prix ou le premier prix. Dans le cas d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel peut être sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus semblable à celui qui a permis de sélectionner le gagnant potentiel initial, soit par un tirage au sort, le processus exact étant déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion, sous réserve du présent règlement.

28. Si un gagnant potentiel sélectionné ne satisfait pas aux critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique, ne remplit pas et ne renvoie pas le formulaire de déclaration et de décharge, ne peut ou ne veut pas accepter le prix tel qu’il est offert ou choisit de le refuser, il peut être disqualifié à la seule et absolue discrétion du commanditaire et un autre gagnant potentiel peut être sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus semblable à celui qui a sélectionné le gagnant potentiel initial, soit par un tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion, sous réserve du présent règlement. Tout gagnant disqualifié ne recevra pas de prix de remplacement, de substitution ou de compensation.

29. Une fois que toutes les exigences du présent règlement auront été satisfaites, y compris, mais sans s’y limiter, la réception du formulaire de déclaration et de décharge rempli, on prendra contact avec les gagnants pour prendre d’autres dispositions concernant la remise du prix.

30. Tous les prix instantanés doivent être fournis dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la déclaration d’un gagnant d’un prix instantané. Veuillez prévoir quatre (4) à six (6) semaines pour la livraison du premier prix et un représentant vous contactera dans un délai de six (6) à huit (8) semaines pour finaliser les détails de l’exécution du grand prix.

Confidentialité

31. Le commanditaire respecte votre droit à la vie privée et s’efforce en tout temps de se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Sauf indication expresse dans le présent règlement, dans la politique de confidentialité du commanditaire (disponible à l’adresse https://www.danone.ca/privacy-policy, ou si vous en convenez autrement, tout renseignement personnel fourni dans le cadre de ce concours sera uniquement recueilli, utilisé et divulgué par le commanditaire et ses partenaires et fournisseurs de services tiers aux fins de l’administration et de la tenue de ce concours, y compris, sans s’y limiter, la vérification de l’admissibilité et de l’identité et l’attribution et la remise des prix. Veuillez noter que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce concours peuvent être recueillis, transférés, traités et stockés dans des pays à l’extérieur du Canada. Ces renseignements seront assujettis aux lois générales applicables dans ces pays, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès éventuel des autorités réglementaires. Le commanditaire ne vendra, ne partagera et ne divulguera d’aucune façon les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce concours à des tiers ou à des agents, à l’exception de ceux qui sont engagés par le commanditaire aux fins susmentionnées ou si les lois applicables le permettent ou l’exigent.

Règles et restrictions supplémentaires

32. En participant à ce concours, les participants acceptent de respecter le présent règlement et les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours et d’être liés par eux, qui seront définitifs et obligatoires pour tous les participants pour toutes les questions relatives à ce concours. Si un participant remporte un prix et l’on découvre par la suite qu’il a enfreint le présent règlement, il devra renoncer au prix ou rembourser au commanditaire la valeur déclarée du prix si cette infraction est découverte après que le gagnant a utilisé le prix. Les participations ou actes faux, frauduleux ou trompeurs rendront les participants inadmissibles au prix.

33. La preuve de l’envoi d’une participation ou d’un reçu (quelle que soit la méthode utilisée) ne constitue pas une preuve de réception par le commanditaire ou l’administrateur du concours. Les participations incomplètes, modifiées, mutilées ou tronquées seront disqualifiées. Les renonciataires ne sont pas responsables des participations perdues, en retard, mal acheminées, tronquées, volées, incomplètes, invalides, inintelligibles ou endommagées, ou des participations soumises d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par le présent règlement, ou de toute participation non soumise ou reçue en raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, d’une intervention humaine non autorisée, d’une saisie inexacte ou d’une erreur de saisie des informations requises, des effets des pirates informatiques, de la défaillance de tout équipement électronique, des transmissions informatiques ou des connexions réseau ou de toute autre raison indépendante de la volonté du commanditaire; et toutes ces participations seront disqualifiées. Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, de communication, téléphoniques, informatiques, matérielles ou logicielles, des dysfonctionnements ou des défaillances de toute nature, y compris, sans s’y limiter : la transmission manquée, incomplète, tronquée ou retardée des participations en ligne, l’encombrement des lignes téléphoniques, d’Internet ou de tout site Web ou les connexions réseau perdues ou non disponibles qui peuvent limiter la capacité d’un participant en ligne à participer au concours, et tout préjudice ou dommage à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne lié à la participation au concours ou au téléchargement de tout renseignement nécessaire à la participation au concours ou en découlant. Les participants sont limités à l’utilisation d’un équipement informatique et d’un accès Internet ordinaires et typiques dans le cadre du concours.

34. Les renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report de toute composante de ce concours ou de tout programme ou matériel associé. Les renonciataires ne sont pas responsables de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, qu’elle soit informatique, technique, typographique, d’impression, humaine ou autre, liée au concours ou en rapport avec celui-ci. Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration de ce concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs qui peuvent se produire en rapport avec l’impression ou la publicité de ce concours, le présent règlement, l’administration ou l’exécution du concours, la réalisation du tirage des prix ou la sélection des gagnants, l’annulation de tout élément d’un prix, le traitement des participations ou la sélection ou l’annonce d’un prix ou d’un gagnant.

35. Chaque participant doit soumettre une participation et participer au concours en son nom propre. Toute participation soumise au nom d’un autre individu, au nom d’un groupe ou d’une organisation, ou utilisant l’adresse électronique, le nom ou d’autres renseignements personnels d’une autre personne sera disqualifiée et sera inadmissible à recevoir un prix.

36. Toute tentative de la part d’un participant d’obtenir plus que le nombre indiqué de participations en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses électroniques, inscriptions ou connexions, ou par tout autre moyen, donnera le droit au commanditaire, à sa seule et entière discrétion, d’annuler les participations de ce participant et de le disqualifier du concours. Les participations effectuées par tout moyen qui contourne le processus de participation seront annulées. Tout formulaire de participation qui, selon le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, n’a pas été entièrement rempli et soumis pendant la période du concours, sera rejeté. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) d’un système ou d’un programme automatisé, d’une macro, d’un script, d’un robot ou d’un autre système ou programme pour participer au concours, le contourner ou le perturber, ainsi que toute autre tentative de manipulation, d’altération ou de fraude de tout élément de ce concours, sont interdites et constituent un motif de disqualification par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion.

37. En cas de litige concernant une participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique figurant dans le formulaire de participation pour cette participation sera considéré comme le participant et devra être admissible conformément au présent règlement. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse électronique a été attribuée par le fournisseur d’accès à Internet, le fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’attribuer de telles adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. Toutes les participations reçues deviennent la propriété du commanditaire. Elles ne seront pas renvoyées et aucun accusé de réception ne sera fourni.

38. L’ordinateur ou le serveur du commanditaire ou de l’administrateur du concours est le seul facteur qui détermine l’heure de réception d’une participation aux fins de la détermination de l’admissibilité de celle-ci.

39. En participant au concours, sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, chaque participant :

(a) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations sur le concours ou de sa photo ou de toute autre ressemblance, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce effectuée par le nom du commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans la presse écrite, à la radio et sur Internet;

(b) libère et accepte de défendre et d’indemniser les renonciataires de toute responsabilité, toute réclamation, toute perte, toute action ou tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse de dommages réels, accessoires ou consécutifs, pour des blessures (y compris, mais sans s’y limiter, le décès), des dommages, des pertes ou des dépenses découlant de la participation d’un participant à ce concours ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation ou du mauvais usage de tout prix ou de la participation à des activités liées au prix (y compris, mais sans s’y limiter, des activités connexes);

(c) accepte de ne faire aucune réclamation à l’encontre de l’un des renonciataires ou d’un tiers qui pourrait entraîner une réclamation à l’encontre de l’un des renonciataires en ce qui concerne toute question liée de quelque manière que ce soit au concours ou découlant de celui-ci;

(d) reconnaît et accepte que les renonciataires ne font aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit concernant tout prix et rejettent toute garantie implicite.

40. Les renonciataires ne sont pas responsables envers les gagnants des prix ou toute autre personne de l’impossibilité de fournir un prix ou une partie de celui-ci en raison d’un cas de force majeure, d’éclosion virale ou bactérienne, de pandémie, d’épidémie ou d’un autre événement semblable, d’action, de règlement, d’ordre ou de demande de toute entité gouvernementale, de panne d’équipement, d’acte terroriste, de guerre, d’incendie, de conditions météorologiques anormalement sévères, d’embargo, de conflit de travail ou de grève, de pénuries de main-d’œuvre ou de matériel, d’interruption de transport de toute nature ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable des renonciataires.

41. Le concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par Smeg® et ne lui est pas associé. Les renseignements sont fournis à l’organisateur du concours et non à Smeg®. Les questions, les commentaires et les plaintes concernant le concours doivent donc être adressés à l’organisateur du concours et non à Smeg®.

42. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin, de changer les dates de tirage du concours et de modifier le présent règlement en tout temps sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si, de l’avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion :

(a) la fraude, la mauvaise conduite ou les défaillances techniques détruisent ou menacent l’intégrité de toute partie du
concours;

(b) un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique corrompt l’administration, la sécurité ou le bon
déroulement du concours; ou

(c) il y a un accident ou une erreur d’impression, administrative ou autre de quelque nature que ce soit lié au concours.

(d) En cas de clôture anticipée du concours, le commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des prix par un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues à l’heure et à la date de ladite clôture.

43. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, et sans préavis, de modifier les dates ou les délais stipulés dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier la conformité d’un participant ou d’une participation avec le présent règlement, ou en raison de problèmes techniques, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du concours comme prévu dans le présent règlement.
 

44. Le commanditaire peut, à sa seule et absolue discrétion, et sans préavis, mettre fin au droit de tout participant ou utilisateur du site Web de participer au concours ou d’utiliser le site Web.

45. En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement en anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire de participation, la version française du présent règlement ou la publicité dans les points de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, les modalités du présent règlement en français prévaudront, régiront et contrôleront.

46. Entre les participants et le commanditaire, le commanditaire est le seul propriétaire du matériel du concours et des produits promotionnels, ainsi que des droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, les logos et les marques de commerce, et rien dans le présent règlement ne doit être interprété de manière à conférer un droit quelconque aux participants à cet égard. Rien dans les présentes n’accorde aux participants le droit d’utiliser les marques, les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle des entités de la LNH.

47. Sauf si la loi l’interdit, en participant au concours, chaque participant accepte que le concours et la totalité des problèmes et des questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement soient régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent (à l’exclusion de toute règle ou tout principe de conflit de lois qui pourrait renvoyer cette interprétation aux lois d’un autre territoire). Chaque participant se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de Montréal pour toute question liée à ce concours, sans faire appel à un recours collectif.

48. Si une disposition du présent règlement est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du présent règlement resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou inapplicable ne figurait pas dans les présentes.

49. Sauf si la loi l’interdit, en participant à ce concours, chaque participant accepte que (a) toute réclamation, tout jugement et toute décision soient limités aux frais réels engagés, y compris les frais associés à la participation à ce concours, et qu’en aucun cas le participant ne soit autorisé à recevoir des honoraires d’avocat ou d’autres frais juridiques; et (b) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer, des dommages punitifs, accessoires et consécutifs, et tout autre dommage, autre que les frais réels, et tout droit de voir les dommages multipliés ou autrement augmentés.

50. Il est entendu que les « entités de la LNH », l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey (l’« AJLNH ») et ses sociétés affiliées, les membres de leurs groupes, leurs actionnaires, leurs représentants et employés respectifs ne sont pas responsables des réclamations relatives à la participation au concours.

Une copie du présent règlement est disponible sur le site Web. Si vous avez des questions concernant le concours ou si vous souhaitez obtenir la liste des gagnants du concours une fois qu’ils auront été désignés, veuillez contacter le commanditaire par l’entremise de ses coordonnées sur le site Web. LNH, l’écusson de la LNH, le mot servant de marque et l’image de la Coupe Stanley sont des marques déposées, et le logo de la finale de la Coupe Stanley est une marque de la Ligue nationale de hockey.
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TABLEAU A.
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